Les étapes d'un achat immobilier neuf

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Qu’est-ce que la vente en VEFA ?

La vente en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) est régie par la loi du 3 janvier 1967. Il s’agit d’un contrat conclu entre le promoteur-constructeur, le vendeur et l’acquéreur par lequel ce dernier devient propriétaire d’un bien immobilier neuf dont il prend livraison à l’achèvement des travaux. La VEFA est une formule extrêmement encadrée par la loi et parfaitement sécurisée pour l’acquéreur. Elle ne concerne que le marché de l’immobilier neuf et offre des frais de notaire réduits d’environ 2,5% du prix d’achat du bien, contre environ 8% pour l’achat d’un bien ancien.

Quelles sont les étapes pour le client ?

1.  La recherche d’un logement neuf

Les logements n’étant pas encore construits, ekiHO vous propose de visualiser votre futur bien à l’aide d’images, de plans, de maquettes numériques ou en visite virtuelle.

      2.   La signature du contrat de réservation

Avant de conclure la vente définitive, vous vous engagez en signant un contrat de réservation. Cet avant-contrat est propre à la VEFA et fait mention des différents éléments relatifs au logement (surface en m² habitable, type de logement, nombre de pièces, standards de qualité, prix de vente prévisionnel etc.) La signature de ce contrat se fait entre vous et ekiHO.
Nous nous engageons simplement à vous destiner le bien si le programme voit le jour. Un chèque de caution d’un montant de 2% du prix du logement sera mis en dépôt chez le notaire pour valider votre réservation (ce chèque ne sera pas encaissé).

Bon à savoir
Sachez que vous avez un délai de rétractation de 10 jours, au cours duquel vous pouvez annuler gratuitement et sans justification votre réservation. Si vous vous rétractez, le dépôt de garantie vous sera intégralement restitué.

     3.    Le versement du dépôt de garantie

Le chèque de caution en attente chez le Notaire vous sera remis à la réception d’un virement du montant de la somme définie dans le contrat de réservation (montant égal au chèque de caution) et versé par le Notaire sur un compte bloqué jusqu’à la vente définitive.

     4.    Le montage du financement

Si votre achat est conditionné par l’obtention d’un crédit immobilier, vous disposez d’un délai fixé dans le contrat de réservation pour obtenir son financement (45 jours généralement). Le contrat mentionne une condition suspensive liée à l’obtention de votre prêt qui vous permet d’annuler la vente si vos demandes auprès des banques échouent.

     5.    La personnalisation du bien

La demande de travaux modificatifs acquéreurs doit être effectuée à la signature de la réservation ou dans le délai fixé par ekiHO.

(Elle peut être refusée pour des raisons techniques ou réglementaires).

Bon à savoir
Vous pouvez renoncer à votre achat si le prix de vente définitif de votre bien est au moins 5% supérieur au prix de vente prévisionnel, si un équipement prévu à l’avant-contrat n’est pas livré, ou encore si la qualité de l’ouvrage n’est pas celle convenue.

     6.    La signature de l’acte authentique de vente

Le projet de contrat de VEFA vous est adressé au moins 1 mois avant la signature pour vérification. S’agissant d’un acte authentique, sa signature sera réalisée chez le Notaire.
Vous retrouverez dans ce contrat :

• • •  le descriptif détaillé du logement
    • son emplacement exact dans l’immeuble ou le lotissement
    • le prix estimé du logement et, le cas échéant, les conditions de révision
    • la date prévisionnelle de livraison
    • la garantie d’achèvement ou de remboursement souscrite par ekiHO
    • les éventuelles conditions suspensives
    • les mentions relatives à la présentation du bien (plans…)
    • les caractéristiques techniques du bien
    • le règlement de copropriété, si copropriété il y a.

     7.    Les appels de fonds

Le versement du prix de vente est échelonné en fonction de l’avancement des travaux. ekiHO vous proposera un échéancier dans lequel les diverses étapes de construction sont mentionnées. Lors de chaque étape, un appel de fonds correspondant à un pourcentage du prix de vente du bien vous sera demandé.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter l’article : appels de fonds.

     8.    La construction

ekiHO lance les travaux lorsque la commercialisation des biens de l’opération de promotion atteint 30 à 50%. Labellisé FrenchTech en 2016, ekiHO innove en créant des Groupes Autonomes de Construction®. Nos équipes de compagnons produisent entièrement votre logement de A à Z. L’équipe en charge de votre construction sera présente le jour du démarrage des travaux et quittera le chantier lorsque les finitions du second œuvre seront achevées. Les avantages ? Nous sommes complétement intégrés et nous ne faisons pas appel à des sous-traitants. Nos délais sont plus courts et respectés. Cette organisation nous permet de garantir un grade qualité indispensable pour la construction passive mais aussi de maîtriser les coûts en supprimant les gâchis. Vous aurez un lien privilégié avec les compagnons en charge de votre projet.

     9.    La remise des clés

À la livraison du bien, vous êtes convoqué à une visite afin de vérifier la conformité du bien par rapport au plan et d’émettre des réserves le cas échéant.

Bon à savoir
À partir de la livraison ou de la réception des travaux, vous avez un mois pour émettre des réserves c’est-à-dire dénoncer les défauts apparents que vous pourriez constater.

     10.    Les garanties

La loi encadre fortement la VEFA. C’est l’un des avantages de cette formule : vous êtes fortement protégé !
Avec ekiHO vous bénéficiez de certaines garanties à partir de la signature du contrat de réservation jusqu’à la livraison et même après* !

• Garantie financière d’achèvement
  En cas de défaillance du promoteur, un établissement financier avance les sommes nécessaires à la réalisation et l’achèvement des travaux.
• Garantie de parfait achèvement
  Durant 1 an à compter de la réception des travaux. Elle vous protège de l’éventuelle apparition de désordres (autres que ceux liés à l’usure normale ou le défaut d’entretien).
• Garantie biennale
  Durant 2 ans à compter de la livraison du logement. Elle garantit le dysfonctionnement d’un équipement tels que les portes et volets, les robinetteries, les prises…).
• Garantie décennale
  Durant 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle vous protège contre les dommages portant atteinte à la solidité ou rendant le bien impropre à sa destination.
• Assurance Dommages-Ouvrage
  Cette assurance vous garantit le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans recherche de responsabilité.

*0 sinistre depuis notre création ! ekiHO s’engage auprès de ses clients même après la livraison, pour un achat en toute sérénité.